Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 91
Le mardi 25 octobre 2005
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Oliver, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, *Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, *Christensen, Cochrane, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, *Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, *Forrestall, Fox, Fraser, Furey, Gill, Goldstein, Grafstein, Harb, Hays, Hervieux-Payette, *Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, *Kenny, Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, *Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, *Nolin, Oliver, Pépin, *Peterson, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, *Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, *Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement, en date du 19 octobre 2005, au onzième rapport
(deuxième intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget
principal des dépenses 2005-2006—Fondations), déposé au Sénat le 19 mai
2005. —Document parlementaire no 1/38-837S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des finances nationales)
Rapport annuel de Génome Canada 2004-2005.—Document parlementaire no 1/38-838.
Document intitulé Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 2003-2004.—Document parlementaire no 1/38-839.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Kinsella présente un projet de loi S-45, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et de protection des divulgateurs dans le secteur public.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Eggleton, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes).
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-42, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine).
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 119, 126, 91 (motions), 23, 4, 27 (interpellations), 127 (motion), 24 (interpellation), 120 (motion), 18 (interpellation), 113 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances actuelles du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 25 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
Les articles nos 17 et 26 (interpellations) sont appelés et conformément à l'article 27(3) du Règlement sont rayés du Feuilleton.
Les articles nos 21, 22 (interpellations), 78 (motion), 14, 20 (interpellations) et 69 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Poulin attire l'attention du Sénat sur la question de la radiodiffusion publique au Canada, en vue de lancer des discussions sur son rôle comme service d'intérêt public.
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton propose, appuyée par l'honorable sénateur Eyton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat exhorte le gouvernement à venir en aide aux contribuables canadiens par l'entremise du régime fiscal de manière à ce que le coût du carburant ne pose pas un obstacle aux personnes qui conduisent pour se rendre au travail, notamment par l'instauration d'une exemption fiscale pour déplacements personnels de 1 000 $;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à agir pour faire en sorte que les frais de chauffage résidentiels toujours croissants ne constituent pas un fardeau trop lourd à supporter pour les personnes à faible ou à moyen revenu cet hiver et pour les hivers à venir;
Que le Sénat exhorte le gouvernement à favoriser l'utilisation du transport en commun par l'instauration d'une déduction fiscale applicable aux laissez-passer mensuels ou annuels;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes réclamant que la Chambre se joigne au Sénat pour appuyer les propositions ci-dessus.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des conflits d'intérêts des sénateurs soit habilité à retenir les services de conseillers, de techniciens, d'employés de bureau ou d'autres personnes pour examiner les questions qui lui sont renvoyées par le Sénat ou dont il sera saisi en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Société Radio-Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.R.C. 1985, ch. B-9, par. 39(2).—Document parlementaire no 1/38-816.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3). —Document parlementaire no 1/38-817.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2003-2004 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-818.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2004-2005 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-819.
Sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'investissement de 2005-2006 de la Queens Quay West Land Corporation, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-820.
Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-821.
Rapports de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-822.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3).—Document parlementaire no 1/38-823.
Copie des Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité (DORS/2005-284) établies par le décret C.P. 2005-1561 en date du 31 août 2005, conformément à la Loi sur la faillite, L.R.C. 1985, ch. B-3, par. 209(2).—Document parlementaire no 1/38-824.
Rapports du ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-825.
Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, conformément à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, L.C. 1998, ch. 34, art. 12.—Document parlementaire no 1/38-826.
Rapports du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-827.
Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-828.
Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-829.
Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-830.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-831.
Rapports de l'Office gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-832.
Rapports du Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-833.
Rapport annuel de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi d'exécution du budget, L.C. 1998, ch. 21, art. 38(2).—Document parlementaire no 1/38-834.
Rapport du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-12, par. 20(2).—Document parlementaire no 1/38-835.
Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/38-836.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 2 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Les noms des honorables sénateurs Cook et Dawson substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen et Adams (24 octobre).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool ajouté à la liste des membres (24 octobre).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Goldstein et Stratton substitués à ceux des honorables sénateurs Fitzpatrick et Meighen (25 octobre).